Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 11/07/1991
M. Georges Mouly rappelle à M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie sa question écrite (J.O. Sénat, du 13 décembre 1990, n° 12893) par laquelle il attirait son attention sur la position prise par un chef d'établissement pour handicapés, lequel a signifié par lettre qu'un pensionnaire, présent depuis longtemps mais devant provisoirement quitter l'établissement pour recevoir des soins, doit se considérer comme " sorti à titre définitif ". Il lui demande si cette éviction est une démarche normale.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 26/12/1991
Réponse. - La circulaire n° 149 du 7 octobre 1969 relative à l'aide sociale a apporté une réponse à la question posée par l'honorable parlementaire. Aussi bien pour les personnes âgées que pour les personnes handicapées, il est prévu que dans l'éventualité d'un séjour de brève durée, à moins que l'intéressé ne manifeste le désir de quitter définitivement les lieux, le lit ou la chambre du pensionnaire continue à être réservé dans l'établissement. Par analogie avec la durée prévue pour les vacances, par circulaire du 9 juin 1969, on peut considérer qu'un séjour hospitalier est de brève durée lorsqu'il entraîne une absence inférieure à trois semaines. En revanche, lorsque l'hospitalisation doit dépasser cette durée, il n'est pas possible de faire obligation à l'établissement de maintenir vacant le lit ou la chambre du pensionnaire, encore que cela paraisse psychologiquement souhaitable, si l'on peut espérer son retour. Dans tous les cas, l'établissement devrait s'organiser pour accueillir à nouveau le malade s'il sort de l'hôpital.
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