Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 11/07/1991
M. Georges Mouly rappelle M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, la question écrite adressée à son prédécesseur (J.O., Sénat, 25 avril 1991, n° 14921), par laquelle il attirait son attention sur l'intérêt que présente l'abaissement des seuils d'attribution des aides à l'emploi pour la création d'entreprises en zones rurales, seuil fixe à vingt emplois dans le Massif-Central. Compte tenu de la forte ruralité de la zone couverte par le Massif-Central et de la taille des entreprises, ne pourrait-il être envisagé d'abaisser encore le seuil d'attribution ?
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
La question est caduque
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