Question de M. DUMAS Pierre (Savoie - RPR) publiée le 11/07/1991
M. Pierre Dumas attire l'attention du M. le ministre délégué à la santé sur les problèmes de recrutement des élèves infirmiers ; ce recrutement est de plus en plus difficile, le nombre de candidats diminuant régulièrement, entraînant par là-même des conséquences regrettables quant à la qualité du recrutement et quant à la gestion des services, faute de personnel suffisant. Ce problème est encore plus sensible au niveau des cadres infirmiers qui, au vu des propositions salariales faites par les grilles actuelles, préfèrent s'orienter vers d'autres professions. La grille salariale des cadres infirmiers est en totale inadéquation par rapport aux formations demandées et aux responsabilités exercées. Il lui demande donc quelles mesures envisage le Gouvernement pour favoriser un recrutement adéquat du personnel infirmier et pour enrayer les défections de plus en plus nombreuses des cadres infirmiers.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/09/1991
Réponse. - Les difficultés de recrutement des infirmiers hospitaliers n'ont pas l'ampleur que semble leur prêter l'honorable parlementaire. Elles sont en effet circonscrites à certaines zones géographiques, dont la région parisienne, et ne revêtent qu'une importance limitée. Ainsi, à titre d'exemple, les emplois d'infirmiers non pourvus à l'administration générale de l'assistance publique à Paris ne représentent que 2 p. 100 du total des emplois. Ceci ne doit nullement conduire à sous-estimer les graves conséquences que pourrait avoir à terme la relative désaffection des infirmiers pour l'hôpital. Aussi le ministre délégué s'attache-t-il à y porter remède. Les réformes statutaires intervenues en application du protocole d'accord du 24 octobre 1988 ainsi que celles actuellement mises en oeuvre selon le calendrier prévu au protocole d'accord du 9 février 1990 devraient, en revalorisant les carrières hospitalières, les rendre plus attractives. Les cadres infirmiers ont pleinement bénéficié de ces mesures de revalorisation avec notamment le classement en catégorie A des infirmiers généraux, des directeurs d'école et des surveillants chefs dotés les uns et les autres d'échelles indiciaires très sensiblement améliorées. Une très large réflexion a par ailleurs été menée, en concertation avec les différentes organisations syndicales, sur le rôle des cadres soignants au sein de l'hôpital ainsi que sur le type de formation qui doit leur être dispensé. Enfin, les structures mises en place au sein de l'hôpital par la loi hospitalière (service infirmier, commission du service de soins infirmiers) qui consacrent la place des infirmiers au sein de l'hôpital public leur permettront de s'exprimer pleinement sur l'ensemble des sujets qui les concernent.
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