Question de M. MADELAIN Jean (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 11/07/1991
M. Jean Madelain attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir de l'hôpital thermal des armées d'Amélie-les-Bains. Cet établissement assure un traitement spécialisé de haute qualité aux séquelles des maladies et blessures des invalides de guerre. Or la direction du service de santé des armées ayant, semble-t-il, abandonné l'exploitation des établissements militaires dans plusieurs stations thermales (Bagnoles-de-l'Orne, Barèges, Bourbon-l'Archambault, Capvern, Le Mont-Dore, Royat, Salies-de-Béarn), les invalides de guerre soignés à Amélie-les-Bains craignent que cet établissement ne soit également fermé dans un proche avenir. Il convient donc que le ministère confirme sa volonté de maintenir en l'état, à la disposition des intéressés, un établissement qui leur convient parfaitement et leur assure le service auquel ils ont légitimement droit.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 08/08/1991
Réponse. - Différents motifs ont conduit à redéfinir l'organisation des soins thermaux au profit des ayants droit du service de santé des armées : une constante diminution du nombre de curistes ; un accroissement des exigences de la population concernée, dont les besoins s'accordent de moins en moins avec l'organisation actuelle ; le droit au libre choix prévu par l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité, applicable à la quasi-totalité des curistes ; enfin, la nécessité pour le service de santé des armées de renforcer et de concentrer ses moyens vers ses hôpitaux de court séjour afin de permettre le développement des techniques de pointe et de la qualité des prestations sanitaires au profit des forces. Il convient de préciser que cette réforme, inspirée par un souci de meilleure gestion du thermalisme militaire, n'est pas de nature à remettre en cause les droits légitimes des curistes. Pour ce qui concerne Amélie-les-Bains, des études sont actuellement en cours sur l'évolution de l'établissement thermal dans le cadre du comité intercommunal du développement économique du Vallespir.
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