Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 11/07/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace quelles conséquences il va tirer des remarques de la Cour des comptes concernant l'inadaptation du régime budgétaire et financier des services de la Météorologie nationale et quelles propositions concrètes devraient être adoptées pour régler un problème qui se pose déjà depuis plusieurs années.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/10/1991
Réponse. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est tout à fait conscient des difficultés que rencontre la météorologie nationale pour gérer ses activités nouvelles, de nature largement commerciales, dans le cadre de son statut d'administration centrale. Des études ont été entreprises dans ce domaine et des mesures ont été prises avant la publication du rapport de la Cour des comptes concernant ce problème. A ce titre, des assouplissements des règles budgétaires de droit commun, notamment en matière de reports et d'engagements de crédits, ont été mis oeuvre, améliorant ainsi sensiblement les modalités de gestion. Par ailleurs, la météorologie nationale met en place de nouveaux instruments de gestion pour remplir à la fois ses fonctions traditionnelles et essentielles de service public et ses tâches nouvelles de nature plus commerciales.
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