Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 11/07/1991
M. Michel Souplet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les conséquences d'un arrêté en date du 10 mars 1991 amputant de 5 p. 100 les crédits pour l'exercice en cours affectés à la prévention de l'alcoolisme. Cette mesure risque d'entraîner sur le plan national la fermeture de plusieurs centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie, et en ce qui concerne le département de l'Oise, la réduction du nombre des vacations médicales et aussi un certain nombre de licenciements du personnel particulièrement qualifié dans ce domaine. Il lui demande comment il entend définir une politique efficace pour la prévention de l'alcoolisme.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 06/08/1992
Réponse. - Un dispositif de régulation budgétaire a été mis en place, à la demande du Premier ministre, pour faire face à la dégradation de la situation budgétaire en 1992. En effet, comme il était prévisible au vu des résultats de 1991, les pertes de recettes enregistrées au cours de cet exercice se retrouvent mécaniquement dans l'exécution de 1992. Le Gouvernement a clairement exposé sa ligne de conduite face à cette situation : refus d'augmenter les impôts pour tenter de compenser les pertes de recettes : maîtrise de l'évolution des dépenses pour contenir leur montant dans les strictes limites prévues par la loi de finances, malgré les nouvelles charges intervenues (accord salarial et dépenses pour l'emploi notamment). De ce fait, le dispositif de régulation n'a pas pour objet de réduire globalement les crédits, mais bien de respecter le plafond de dépenses autorisé par le Parlement. Ce dispositif de mise en réserve des crédits s'applique au ministère des affaires sociales comme à l'ensemble des départements ministériels. Il ne remet aucunement en cause l'intervention de l'Etat dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme. En effet, l'Etat s'est d'ores et déjà très largement préoccupé de la prévention contre l'alccolisme, source de maladie, de désinsertion, véritable fléau social. Cet effort s'est notamment traduit par une augmentation des crédits affectés à cette action de près de 25 p. 100 entre 1989 et 1992. Cette croissance extrêmement importante, qui s'est trouvée consolidée à un haut niveau de loi de finances pour 1992, concrétise sans contestation possible le caractère prioritaire qu'attache l'Etat à cette politique. Il convient enfin de rappeler qu'aux 168 MF prévus dans la loi de finances s'ajoutent les crédits du fonds de prévention, d'éducation et d'information sanitaire de la caisse nationale d'assurance maladie, qui financent ce type d'actions à hauteur de 11,2 MF. Ces précisions illustrent l'engagement de l'Etat dans ce domaine, engagement sur lequel il n'est absolument pas à l'ordre du jour de revenir.
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