Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 11/07/1991
M. Charles Ginesy s'inquiète auprès de M. le ministre de l'intérieur de la situation désastreuse qui est celle de la flottille des bombardiers d'eau sise à Marignane et dont le caractère opérationnel est fortement remis en question dans un rapport établi par l'un des conseillers régionaux de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur. Le document susvisé énonce que, dans l'état actuel des choses, quatre Canadair sur onze, deux Tracker sur treize et un Focker sur deux sont en mesure de prendre du service. Cette situation est due, notamment, au fait que les stocks de pièces détachées sont déficients car la plupart d'entre elles doivent être fabriquées à l'unité par la firme Bombardier qui a arrêté les chaînes de production. A cela vient s'ajouter le fait que le Gouvernement français n'a toujours pas passé commande d'appareils CL 215 T, bombardiers d'eau de la nouvelle génération qui réduiraient considérablement les coûts d'exploitation. Il lui demande donc d'informer les honorables parlementaires sur la situation actuelle du programme de commandes et d'indiquer les motifs qui retardent indéfiniment les achats de nouveaux appareils. Les délais de livraison étant particulièrement longs, il lui demande également de porter à sa connaissance les mesures d'attente qui ont pu être prises, telles que la location de bombardiers de type Hercule C 130 en espérant que les engagements successifs seront tenus.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/12/1991
Réponse. - Le ministre de l'intérieur a suivi avec un soin particulier la préparation de la campagne 1991 de lutte contre les feux de forêts. Il avait notamment rencontré les élus lors du conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne, le 17 janvier et à l'occasion de sa visite à Nice avec le ministre de l'agriculture et de la forêt, le 28 mai, pour présenter le dispositif de protection de la forêt contre les incendies. Ainsi, la flotte des bombardiers d'eau mise en oeuvre par l'Etat pour l'été 1991 comprenait d'une part, les avions, soit 11 Canadair, 2 Fokker, 13 Tracker et 2 Hercules C 10 (en location) et d'autre part, 21 hélicoptères bombardiers d'eau dont 5 Ecureuil, propriété de l'Etat. Ces moyens importants étaient renforcés par 8 hélicoptères de commandement de type Alouette III ou Bell permettant d'assurer la coordination aérienne des opérations et par 3 avions de liaison pour relever les équipages des détachements. Au 1er juillet 1991, tous les détachements préventifs étaient armés et l'ensemble de la flotte de gros porteurs était bien opérationnel, conformément au dispositif prévu. Pour l'ensemble du mois de juillet, il convient de signaler que le taux de disponibilité de cette flotte a été de 91,7 p. 100 dont 92,6 p. 100 pour les Canadair, 98,4 p. 100 pour les Fokker et 100 p. 100 pour les Hercules C 130. En 1990 pour la même période, ce taux de disponibilité était de 80,88 p. 100. En règle générale, le taux de disponibilité d'une flotte aérienne est de l'ordre de 60 à 70 p. 100. La flotte actuelle des Canadair est donc parfaitement entretenue comme en témoigne sa disponibilité opérationnelle. Toutefois, compte tenu de son vieillissement prévisible, il a été décidé de procéder au renouvellement de ces appareils. Au terme d'études techniques et comparatives complexes, il s'est avéré que le nouveau Canadair CL 415 constituait le meilleur choix. Le Gouvernement a donc pris la décision stratégique de renouveler la composante amphibie de la flotte française par des appareils plus modernes et plus performants. Ainsi, le contrat pour 12 appareils CL 415 turbopropulsés a été signé officiellement le 16 octobre 1991 et les premières livraisons sont prévues pour le printemps 1994. La France sera le premier pays à disposer de cette nouvelle génération d'avions amphibies bombardiers d'eau. D'ici là, la flotte actuelle continuera d'être maintenue au niveau de capacité opérationnelle atteint durant tout l'été 1991.
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