Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 11/07/1991
M. Charles Ginesy s'étonne auprès de M. le ministre de l'intérieur qu'il ne soit pas entrepris une politique constructive et cohérente, de recrutement de pilotes en vue de leur affectation aux flottilles de bombardiers d'eau dont l'état actuel des appareils est particulièrement dramatique. L'armée de l'air et l'aéronavale constituant un vivier de professionnels de haut niveau, il lui demande, par voie de conséquence, d'accélérer le processus de recrutement qui ne doit pas être ralenti par des barrières administratives telles que le cumul des retraites. Il lui demande également que les propos émis le 17 janvier dernier, alors qu'il était ministre délégué à la sécurité civile, devant le conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne soient suivis d'effets.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 31/10/1991
Réponse. - La nécessité de disposer pour la base d'avions de la sécurité civile de personnels navigants hautement qualifiés conduit depuis plusieurs années cette direction à recruter ses agents essentiellement parmi des anciens officiers des cadres des armées. Si la législation interdisant le cumul des pensions et des traitements liés à une nouvelle activité dans le secteur public ne permet pas de rendre aussi attractive qu'il serait souhaitable la carrière de pilote ou de mécanicien navigant affectés à la base d'avions, l'obstacle majeur à un recrutement plus important réside dans la situation de vive concurrence qui caractérise ce type d'emploi. C'est pourquoi l'octroi d'une revalorisation significative des rémunérations allouées aux navigants de la base d'avions de la sécurité civile a été retenu de préférence à une solution tendant à modifier la législation portant sur la règle de l'interdiction des cumuls, qui se serait heurtée à la politique du Gouvernement visant à assurer le maintien de l'équilibre général des régimes de retraite. Dès lors, l'effort engagé pour 1992, afin de réaliser une meilleure adéquation entre ces rémunérations et celles constatées dans le secteur aérien public, devrait redonner à la carrière des navigants de la sécurité civile l'attractivité nécessaire et permettre à la base d'avions d'attirer des personnels hautement qualifiés dont elle a besoin pour assurer au mieux les missions qui lui sont confiées.
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