Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 11/07/1991
M. Charles Ginesy demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes si le Gouvernement français compte oeuvrer au sein des instances communautaires pour que le principe de la gratuité du don du sang propre à la France devienne, dans le cadre de l'unification, un principe " européen ", et ce dans un souci évident de prophylaxie.
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La question est caduque
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