Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/07/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur que le journal, numéro 12, du ministère de l'intérieur, précise au bas de la première colonne de la page 5, que la préfecture du Loiret, érigée en centre de responsabilité le 1er janvier 1991, gère ses 215,7 millions de budget de fonctionnement sans contrôle financier a priori. Il lui demande quel est en 1991 le budget de fonctionnement de la préfecture du Rhône et la répartition de ce total entre les principaux chapitres de ce budget.
- page 1360
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/09/1991
Réponse. - Depuis le 1er janvier 1986, les préfectures disposent d'un budget global et déconcentré, inscrit sur un chapitre unique (37-10, article 10). Pour l'année 1991, le budget de fonctionnement de la préfecture du Rhône s'élève à 26,9 millions de francs. Celui de la préfecture du Loiret ne s'élève pas à 215,7 millions de francs mais à 15,7 millions.
- page 1970
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