Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/07/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur sa déclaration - page 3, alinéa 4, 2e et 3e lignes, du Journal du ministère de l'intérieur, numéro 12, de juin 1991 - que lui-même et le secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales travaillent à améliorer les conditions d'emploi des agents du ministère de l'intérieur comme des collectivités locales. Il lui demande quelles sont, au-delà des déclarations d'intention, les améliorations concrètes apportées au cours du 1er semestre 1991 aux conditions d'emploi : 1° des agents du ministère de l'intérieur travaillant dans le département du Rhône ; 2° des agents des collectivités locales de ce département.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/10/1992
Réponse. - Les améliorations concrètes apportées au cours du premier semestre 1991 aux conditions d'emplois des agents du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique travaillant dans le département du Rhône peuvent se répartir en trois rubriques : les effectifs, l'informatique, l'immobilier. Les effectifs de la préfecture du Rhône, qui étaient de 437,1 personnes en équivalent temps plein le 1er juillet 1991, sont constitués maintenant de 464,5 agents au 1er juillet 1992. Pour ce qui est de l'informatique, la préfecture du Rhône, dotée d'une cellule informatique depuis 1987, composée de trois agents, s'est vue doter d'applications informatiques qui ont été installées ou mises en oeuvre en 1991 telles que : les affaires militaires ; les dossiers de naturalisation ; les suspensions de permis de conduire ; les dossiers de logements sociaux ; le suivi du budget, etc. Enfin, dans les secteurs de l'immobilier, divers travaux ont été entrepris pour améliorer les conditions de travail du personnel, de rénovation des bureaux, le cloisonnement de la caisse de la sous-préfecture, la réfection des croisées de fenêtres, l'installation de digicodes et d'une alarme incendie dans un bâtiment, la rénovation des salles de réunions, etc. En ce qui concerne les agents des collectivités locales du Rhône, les effectifs, les équipements de bureau et les bâtiments relèvent de la compétence exclusive des autorités territoriales. Sur le plan statutaire, les personnels bénéficient des améliorations statutaires liées à l'application de la loi du 26 janvier 1984. En tant que fonctionnaires territoriaux, ils sont désormais dotés d'un véritable statut leur assurant notamment la garantie de l'emploi. En outre, l'accord conclu le 9 février 1990 entre le Gouvernement et cinq organisations syndicales comporte un ensemble de mesures étalées sur une durée de 7 ans. Elles visent à revaloriser les rémunérations, à améliorer les déroulements de carrière et àprendre en compte les nouvelles qualifications et responsabilités liées à l'évolution des missions des fonctionnaires.
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