Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 04/07/1991
M. Michel Rufin attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la diminution des crédits affectés à la prévention de l'alcoolisme. Ces restrictions budgétaires ne peuvent que retirer aux acteurs de terrain - comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie - les moyens de travailler au plus proche des préoccupations de santé de la population et elles sont contraires à l'ambition affichée de lutte contre l'alcoolisme. Alors qu'il a été décidé de lever les conséquences de la régulation budgétaire sur la lutte contre la toxicomanie, il apparaît légitime de prendre des mesures identiques pour rétablir les crédits de prévention de l'alcoolisme, tant il serait dommageable de faire une distinction entre ces deux fléaux. La lutte contre l'alcoolisme doit demeurer une des priorités pour 1991 et le bon fonctionnement des associations oeuvrant en ce domaine doit pouvoir être assuré. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui donner toutes informations utiles sur le problème et de lui faire connaître sa position.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 09/01/1992
Réponse. - Le ministre délégué à la santé tient à rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitué par les centres d'hygième alimentaire et d'alcoologie (C.H.A.A.) et les comités départementaux (C.D.P.A.), en 1991. En effet, malgré la régulation budgétaire de 5 p. 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministère des affaires sociales et de l'intégration, l'annulation de ces crédits a été sans incidence sur les budgets des structures précitées grâce à un effort de redéploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre délégué a ainsi pu accorder à ce dispositif spécialisé le taux d'évolution fixé pour l'ensemble du secteur médico-social, à savoir 2,9 p. 100, permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a été fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. Il s'efforce, en outre, de faire admettre le principe d'une revalorisation régulière des budgets de ces structures afin de les mettre à l'abri des aléas financiers préjudiciables à leur fonctionnement et à leur stabilité. Enfin, une vaste campagne de prévention sur les risques liés à la consommation excessive des boissons contenant de l'alcool vient de débuter. Cette campagne s'adresse en priorité aux jeunes et aux adolescents.
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