Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 04/07/1991
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sur la situation professionnelle des salariés des établissements pour personnes âgées. Relevant du statut des agents des collectivités territoriales, le personnel des établissements pour personnes âgées revendique depuis plusieurs années l'octroi d'un statut proche de celui des agents hospitaliers. Alors que les maisons d'accueil des personnes âgées sont appelées à se multiplier en raison du vieillissement de la population, on constate que peu d'agents sont attirés par une carrière jugée de manière négative. Aussi lui demande-t-il s'il envisage d'accorder à ces fonctionnaires un statut adapté aux missions qu'ils exercent afin de revaloriser leur profession.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 05/12/1991
Réponse. - Un décret portant statuts particuliers des personnels éducatifs et sociaux de la fonction publique territoriale est actuellement en cours d'élaboration. Ce texte concerne notamment les personnels des établissements pour personnes âgées. Relevant plus particulièrement de la compétence du ministre de l'intérieur, il est préparé en étroite collaboration avec le ministre des affaires sociales et de l'intégration dans le souci d'harmoniser les dispositions applicables aux agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
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