Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 04/07/1991
M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs quant au devenir de leur profession qui semble être menacée tant au niveau de la formation qu'au plan purement financier. Il s'avère que les études de kinésithérapeute sont actuellement de trois ans et même de quatre dans trois sites expérimentaux, dont Nice, puisqu'il y a été rajouté une quatrième année en faculté de médecine. Le cursus susvisé n'ayant pas été généralisé, cela oblige les intéressés à prendre, à leur charge, et sur leur temps de travail, une formation continue qui grève leurs revenus. De plus, une nouvelle nomenclature qui a reçu l'assentiment de tous n'est toujours pas entrée en application, ce qui a pour conséquence de laisser perdurer celle de 1972 qui est aujourd'hui dépassée. Enfin, on ne peut que s'interroger sur les raisons qui ont conduit à un véritable blocage des honoraires en raison d'une absence de modification de la lettre-clé qui est utilisée dans les systèmes de calcul de ces honoraires. Il lui demande donc de bien vouloir informer les honorables parlementaires sur les remèdes susceptibles de solutionner les problèmes des kinésithérapeutes qui ne peuvent pas être les victimes, au même titre que l'ensemble des professions de santé, d'une hypothétique politique gouvernementale de maîtrise des dépenses de santé.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/12/1991
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire qu'un nouveau programme d'études de masso-kinésithérapie, élaboré après une large concertation avec les représentants des professionnels, a été mis en place par le décret n° 89-633 du 5 septembre 1989. Ce programme tient compte des données actuelles de la science dans le domaine des techniques masso-kinésithérapiques. Il convient par ailleurs de préciser à l'honorable parlementaire que les expériences évoquées, dans le cadre desquelles les élèves suivent une année commune avec les étudiants de P.C.E.M., avant leur scolarité de masseur-kinésithérapeute, sont actuellement au nombre de six (Dijon, Vichy, Nice, Besançon, Bordeaux et Lyon). Trois autres pourraient être mises en place dans un délai rapproché. Leur évaluation devrait permettre d'apprécier l'opportunité d'une généralisation de ce système.
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