Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 04/07/1991
M. Charles Ginesy attire tout particulièrement l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation actuelle de la maison de retraite de Vence (06140), sise parc de la Conque, qui est propriété de l'Institut de France et gérée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il s'avère que les problèmes rencontrés par l'établissement susvisé résident essentiellement dans des rumeurs de cession qui empêchent notamment la réalisation de travaux de mise aux normes qui sont indispensables. Le statut particulier de cette maison de retraite n'est pas étranger non plus à cet état de fait. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer toute information sur le devenir de cet établissement situé dans les Alpes-Maritimes, département qui accueille un grand nombre de personnes âgées venues s'y retirer pour vivre dans un environnement climatique et social favorable.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 07/11/1991
Réponse. - Le conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre considérant la précarité de la situation juridique de la maison de retraite de Vence dans un domaine qui est la propriété de l'institut de France, considérant également l'importance croissante du déséquilibre financier dans cet établissement et l'impossibilité de réaliser les travaux urgents ayant pour objet d'améliorer la sécurité et le confort des pensionnaires a décidé la fermeture de la maison de retraite de Vence. La date effective de la fermeture de cet établissement a été fixée au 31 décembre 1991, si aucune solution sérieuse n'est proposée par l'Institut de France, qui doit réunir sa commission administrative centrale à la rentrée, pour en débattre.
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