Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 04/07/1991
M. Hubert d'Andigné attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la volonté de l'ensemble des associations de retraités de participer aux réflexions qui s'engagent sur l'évolution des régimes de retraites français. Le Gouvernement, dans son " Livre blanc " sur les retraites, récemment paru, a déclaré vouloir que s'engage un débat national sur ce sujet. Or les décisions à prendre, pour trouver les justes réponses et pour répartir équitablement le poids des efforts demandés à chaque génération, supposent la recherche du consensus le plus large possible. Il souhaite donc que les retraités non salariés, qui ne se reconnaissent pas toujours dans les préoccupations défendues par les syndicats de salariés, ne soient pas exclus de la concertation. Il pense en particulier à la représentation des retraités non salariés du commerce et de l'artisanat, soit plus d'un million cinq cent mille personnes au total. Il lui demande donc quelle place il entend accorder à ces organisations représentatives dans ces négociations, et comment il compte les y associer.
- page 1349
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/08/1991
Réponse. - Le Gouvernement a rendu public il y a quelques semaines un livre blanc sur les retraites. Après avoir recueilli le 14 mai dernier l'avis de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a mandaté une mission de quatre personnalités, afin de recueillir les réflexions de tous ceux qui sont concernés par l'avenir de nos régimes de retraite : partenaires sociaux, organisations professionnelles, institutions, associations de retraités, experts, qui représentent les salariés mais aussi les non-salariés. La consultation sera la plus large possible, à l'initiative de la mission. Sa première phase qui a débuté le 26 juin 1991 est précisément consacrée au dialogue avec les actuels retraités, notamment dans le cadre d'auditions publiques auxquelles sont invitées des associations de retraités.
- page 1829
Page mise à jour le