Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 04/07/1991
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le grave problème posé aux associations d'aide à domicile du département de la Haute-Marne : la limitation brutale à 68 p. 100 des engagements annuels relatifs au financement de la dotation aux " auxiliaires de vie ". Il en résulte pour la Haute-Marne une réduction de 64 p. 100 du budget auxiliaire de vie pour le budget 1991. Cela signifie que les quotas d'heures devront être réduits dans des proportions tellement considérables qu'il va devenir quasi impossible d'assurer un service quotidien. Cela va conduire à faire entrer un certain nombre de personnes dans des structures spécialisées beaucoup plus coûteuses et d'accentuer encore la séparation des personnes âgées avec le milieu rural qui constituait leur cadre de vie normal. Il lui demande ce qu'il compte faire pour éviter la désintégration du cadre de vie des personnes âgées et malades du département.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 03/10/1991
Réponse. - L'attention du ministre des affaires sociales et de l'intégration a été appelée sur les conséquences de la mesure de gel des crédits d'auxiliaires de vie. Cette mesure a été prise à titre temporaire, en application de la circulaire du 6 mai 1991 du ministre délégué au budget sur la maîtrise de l'exécution du bugdget 1991 : à la date du 30 septembre 1991, les crédits ne devront être dépensés qu'à hauteur de 70 p. 100 du montant inscrit à la loi de finances. S'appliquant à tous les ministères, cette circulaire vise simplement à réguler le rythme d'exécution de la dépense publique en 1991. Elle ne remet pas en cause le montant des crédits. Comme cela vient d'être rappelé aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devrait pas conduire à dénoncer des conventions passées avec des services d'auxiliaires de vie ou à imposer la négociation d'avenants réduisant les dotations annoncées. Les instructions ont été données pour qu'au terme de la période fixée par le ministère du budget, les dispositions nécessaires soient prises pour réduire au strict minimum les délais de versement des crédits.
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