Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 04/07/1991
M. Louis Moinard constate que 40 000 maîtres rémunérés comme auxiliaires dans les collèges et lycées privés, soit 47 p. 100 des enseignants du second degré privé, attendent des mesures d'accès à des échelles de titulaires à l'instar de celles prises régulièrement en faveur des auxiliaires de la fonction publique. Aussi, il prie M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de bien vouloir mettre en place un plan global de reclassement, afin de mettre fin à cette discrimination, d'autant que la discussion engagée sur la formation recrutement des futurs maîtres de ce secteur avec l'administration, envisage le recrutement direct par concours des futurs enseignants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/02/1992
Réponse. - Les possibilités, pour les maîtres contractuels rémunérés dans une échelle d'auxiliaires, d'accéder à une échelle de titulaires se sont très largement améliorées avec l'augmentation constante du nombre de promotions offertes aux concours d'accès et pour les listes d'aptitude. En particulier, le décret n° 91-203 du 25 février 1991 fixe des modalités exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des adjoints d'enseignement et des professeurs de lycée professionnel du premier grade pour les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires de 3e et de 4e catégorie, ainsi que pour certains maîtres assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires d'éducation physique et sportive de 2e catégorie. Cette mesure concerne 2 500 maîtres, à raison de 500 par an à compter de la rentrée de 1990.
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