Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 04/07/1991
M. Roger Husson interroge M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sur les suppressions de postes intervenues depuis 1982 dans le secteur public et nationalisé. Il souhaiterait connaître la répartition exacte de ces suppressions en fonction du secteur d'activité des entreprises et des régions touchées. De même, il souhaiterait savoir de quelle nature a été le traitement économique ou social appliqué aux personnes frappées par ces licenciements ou suppressions de postes.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/03/1992
Réponse. - Les statistiques fournies ci-après ont été élaborées à partir du répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat (R.E.C.M.E.) établi annuellement par l'I.N.S.E.E. et des statistiques d'entreprises de l'enquête annuelle du S.E.S.S.I. Elles permettent d'apprécier l'évolution des effectifs des entreprises publiques dans le secteur industriel (hors énergie). Cette évolution est mesurée à champ courant, c'est-à-dire qu'elle tient compte des modifications de contour des groupes publics. 1986 est la dernière année " d'exercice " des nationalisations décidées en 1981. 1989 est la dernière année disponible. Elle enregistre les effets des privatisations de 1987 et 1988. Globalement sur la période, le poids du secteur public dans les effectifs industriels a baissé d'un tiers : il atteint 21 p. 100 en 1986 et tombe à 14 p. 100 en 1989. 790 000 personnes étaient employées par des entreprises manufacturières contrôlées par l'Etat en 1982. Elles sont moins de 450 000 en 1989. De 1982 à 1986, période " haute " pour les nationalisées, les entreprises publiques avaient relativement mieux enrayé l'érosion des emplois, malgré des ajustements importants en fin de période. La répartition régionale des effectifs entre les années extrêmes permet de dresser le tableau des régions selon l'importance que les privatisations ont eu dans la répartition des emplois public/privé. Un indicateur est proposé, qui donne l'évolution du poids relatif des diminutions d'emplois dans le secteur public (toutes causes confondues) selon les régions. A l'exception du Languedoc-Roussillon, toutes les régions ont été touchées. Les plans sociaux mis en oeuvre dans le secteur public et nationalisé mobilisent, en règle générale, un ensemble complexe et diversifié de dispositifs. Ils s'articulent le plus souvent autour de mesures de préretraites et de systèmes d'aide au reclassement des salariés, tels que les conventions et les congés de conversion. Le Gouvernement attache une grande importance à la qualité de ces plans, qui sont élaborés, au cas par cas, dans le souci constant de la meilleure adaptation aux réalités du terrain. ( NOTA Voir tableau page 733 à 735).
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