Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 04/07/1991
M. Robert Pages attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le dossier qui lui a été adressé par la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes, concernant l'avenir du Service international de recherches situé à Arolsen (Allemagne). Ce service contrôlant des millions de dossiers parmi lesquels figurent ceux des déportés exterminés dans les camps ainsi que ceux des survivants, demande quelles mesures il compte prendre pour que l'avenir en soit assuré en tenant compte des propositions avancées par la F.N.D.I.R.P.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/12/1991
Réponse. - Les archives détenues par le Service international de recherche (S.I.R.) à Arolsen (R.F.A.) sont gérées par le Comité international de la Croix-Rouge (C.I.C.R.) au nom de la commission internationale pour le S.I.R. (C.I.-S.I.R.) depuis la signature des accords de Bonn en 1955. La France est représentée à deux niveaux : elle est membre de C.I.-S.I.R. et elle a une mission de liaison auprès du S.I.R. Elle n'exclut pas que, au regard de l'évolution internationale et en harmonie avec les autres Etats membres, soient étudiées les possibilités d'élargissement de la C.I.-S.I.R. à d'autres Etats, ni celles concernant l'utilisation des archives à des fins historiques, à condition que le caractère d'impartialité, de neutralité et de rigueur jusqu'alors garanti par le C.I.C.R. soit maintenu, que le mandat humanitaire auquel la France est attachée soit poursuivi, que la législation concernant la protection des données à caractère personnel soit scrupuleusement respecté. Par ailleurs, ainsi que le Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre l'a annoncé lors des débats budgétaires à l'Assemblée nationale et au Sénat, il a décidé d'organiser un grand colloque sur la mémoire des guerres dans l'Europe unifiée, dans la perspective d'une meilleure compréhension entre les peuples, avec la participation des anciens combattants venus de toute l'Europe. Un comité d'organisation sur une base franco-allemande va être créé. La logistique devait être entièrement supportée par la fondation pour l'entente franco-allemande.
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