Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 04/07/1991
M. Robert Pages attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation préoccupante des postes de direction dans les établissements secondaires de l'académie de Rouen. En effet, selon des estimations sérieuses, de quinze à vingt postes d'adjoint ne seraient pas pourvus à la rentrée de septembre 1991. La nomination de " faisant - fonction ", qui n'a pas reçu de formation adaptée, à la rentrée des élèves, alors que le travail de préparation de rentrée a été pour l'essentiel réalisé avant, ne peut satisfaire les chefs d'établissement privés d'un véritable adjoint. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que le déficit en adjoint de direction soit rapidement comblé dans cette académie.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/12/1991
Réponse. - L'académie de Rouen fait partie des académies déficitaires en personnels de direction où, à l'issue du mouvement national et des affectations des lauréats du concours de recrutement, tous les postes d'adjoint ne sont pas pourvus. Cet état de fait est la résultante de deux effets qui se conjuguent chaque année ; des départs de personnels dans le cadre du mouvement que n'arrivent pas à compenser les nouveaux recrutés issus des concours de recrutement. Conscient de ce problème, le ministre de l'éducation nationale a depuis deux ans pris des mesures tendant à minimiser ce phénomène. En particulier, il a été décidé de bloquer des postes vacants de personnels de direction dans les académies non déficitaires, ce qui a eu pour effet de réduire considérablement le nombre d'emplois laissés vacants dans les académies moins sollicitées. D'autre part, les recteurs des académies où des emplois sont restés vacants ont été rapidement mis au courant de l'état des vacances afin de prévoir d'y affecter le plus tôt possible des intérimaires de qualité. C'est ainsi qu'à la rentrée scolaire 1990 32 postes d'adjoint avaient été remis à disposition du recteur de Rouen, alors qu'à la rentrée scolaire 1991, il n'a été remis à disposition du recteur que 19 postes. La procédure de blocage de postes a donc été efficace, dans la mesure où elle a permis la réduction du déficit en postes de personnel de direction de cette académie. Cette action se poursuivra donc lors des prochaines rentrées scolaires.
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