Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 04/07/1991
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation de 40 000 maîtres rémunérés comme auxiliaires dans les collèges et lycées privés, soit 47 p. 100 des enseignants du second degré de l'enseignement privé qui attendent des mesures d'accès à des corps de titulaires à l'instar de celles prises régulièrement en faveur des auxiliaires de la fonction publique. Il lui indique qu'un plan global de reclassement est demandé par le S.N.E.C.-C.F.T.C. afin de mettre fin à cette discrimination, d'autant plus que la discussion engagée sur la formation-recrutement des futurs maîtres de ce secteur avec l'éducation nationale envisage le recrutement direct par concours des futurs enseignants. Il n'est pas admissible de laisser les maîtres en fonctions dans une situation de sous-classement jusqu'à leur retraite. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour accélérer le plan de reclassement de ces personnels.
- page 1355
Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/02/1992
Réponse. - Les possibilités, pour les maîtres contractuels rémunérés dans une échelle d'auxiliaires, d'accéder à une échelle de titulaires se sont très largement améliorées avec l'augmentation constante du nombre de promotions offertes aux concours d'accès et pour les listes d'aptitude. En particulier, le décret n° 91-203 du 25 février 1991 fixe des modalités exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des adjoints d'enseignement et des professeurs de lycée professionnel du premier grade pour les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires de 3e et de 4e catégorie, ainsi que pour certains maîtres assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires d'éducation physique et sportive de 2e catégorie. Cette mesure concerne 2 500 maîtres, à raison de 500 par an à compter de la rentrée de 1990.
- page 371
Page mise à jour le