Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 04/07/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, s'il peut lui préciser l'état actuel de l'administration au rectorat de Versailles qui couvre les quatre départements du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de l'Essonne. Selon des informations parues dans la presse, cette académie qui est, de loin, la plus importante de France, serait dans une situation administrative préoccupante, entraînant de nombreux retards. Il lui demande donc toutes précisions complémentaires à cet égard.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/12/1991
Réponse. - Depuis 1988, d'importantes mesures de rééquilibrage ont été opérées au profit de l'académie de Versailles : entre juin 1988 et septembre 1991 cette académie, qui supporte 8,8 p. 100 de la charge nationale mesurée en effectifs d'élèves, a bénéficié de 504 emplois supplémentaires de personnels administratifs, ouvriers et de service (A.T.O.S.) soit 18 p. 100 des moyens nouveaux ouverts au budget durant la période de référence. Conformément aux règles de déconcentration, il incombe aux recteurs d'académie d'assurer, en fonction des priorités locales, l'implantation des emplois qui leur sont globalement attribués.
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