Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 04/07/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, ur la nécessité de mettre en place un dispositif de prise en charge sanitaire et sociale pour mieux répondre aux problèmes de santé des étudiants, contribuant ainsi à leur réussite et à une meilleure insertion. En effet, on constate que le milieu étudiant est frappé, depuis plusieurs années, d'une certaine précarité. De plus en plus souvent l'étudiant, parallèlement à ses études, accomplit des travaux précaires, vit dans des conditions de logements peu satisfaisantes, est confronté à une angoisse de l'avenir qui peut éventuellement déboucher sur l'arrêt des études, l'échec. L'accès à l'enseignement supérieur des jeunes issus de milieux défavorisés signifie aussi l'augmentation du nombre d'étudiants mal suivis médicalement pendant l'adolescence, qui peuvent connaître des problèmes de santé - notamment bucco-dentaires - importants, entraînant des dépenses qu'ils ne peuvent que très difficilement couvrir. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de favoriser le lancement d'une expérience sur plusieurs sites pilotes, en connexion avec la mise en place d'un dispositif d'étudants-relais formés à l'action sociale et à la santé communautaire pour évaluer l'apport d'un véritable dispositif de promotion de la santé en milieu étudiant.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/09/1991
Réponse. - L'organisation de la protection sanitaire en faveur des étudiants repose sur l'article L. 191 du code de la santé publique qui confère à cette action le caractère d'une obligation. A la suite d'une réflexion sur les actions qu'il convenait d'introduire dans les missions des services qui assument la charge de cette action de protection dans les universités, un certain nombre de mesures ont été définies dans le but d'améliorer la qualité de la prévention de la santé des étudiants. Elles intègrent à la fois les données nouvelles résultant des progrès de l'épidémiologie, prenant en compte les facteurs de risques en milieu universitaire, et la dimension médicosociale des problèmes de santé des étudiants. C'est ainsi que le décret n° 88-520 du 3 mai 1988, complété par le décret n° 89-714 du 27 septembre 1989, met en place auprès des universités une structure technique appelée, selon le cas, service universitaire ou interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé. Les missions de ces services consistent en un examen médical de dépistage, comportant un contrôle de l'état vaccinal, offert à tous les étudiants en première inscription dans l'enseignement supérieur et renouvelé, si nécessaire, selon le risque auquel ils sont exposés. Elles englobent également les soins d'urgence. Les étudiants qui ont précédemment subi la visite obligatoire peuvent, sur leur demande ou celle d'un médecin, être reçus en consultation à titre gratuit. Le décret du 3 mai 1988 modifié précité prévoit en outre que des missions de prévention et d'éducation sanitaire peuvent être confiées à ces services à l'initiative des universités. De fait, la quasi-totalité des centres développent effectivement des actions de promotion de la santé portant principalement sur le SIDA et les maladies sexuellement transmissibles, le tabagisme et l'alcoolisme. Les services de médecine préventive et de promotion de la santé constituent ainsi le relais efficace des actions menées en ces matières au plan national. Il est à noter que les étudiants sont encouragés à devenir des acteurs de la prévention en concevant eux-mêmes des documents informatifs et en démultipliant, auprès de leurs condisciples l'information reçue au centre. Par ailleurs, les étudiants de moins de vingt-six ans et qui ne sont plus ayants-droit de leurs parents bénéficient du régime étudiant d'assurance maladie et maternité. Les mutuelles qui assurent la gestion du régime de base peuvent proposer, moyennant une adhésion, des prestations de remboursement complémentaires et mettre disposition des étudiants des centres de santé, de planification et d'éducation familiale, de vaccinations, d'aide psychologique.
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