Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 04/07/1991
M. Henri Collette s'étonne auprès de M. le ministre de l'intérieur de l'absence de réponse à sa question écrite n° 11416 du 30 août 1990 qui appelait son attention sur le fait que le récent bulletin d'informations statistiques de la direction générale des collectivités locales (D.G.C.L.) de mars-avril 1990 publie à propos de la coopération intercommunale des statistiques du 1er janvier 1988. A l'heure où le Parlement va débattre d'un projet de loi relatif à l'organisation territoriale de la République, il lui demande donc de lui préciser au 1er juillet 1990 l'état des divers établissements publics de coopération entre collectivités territoriales : 1° syndicats à vocation unique ; 2° syndicats à vocation multiple ; 3° districts ; 4° communautés urbaines ; 5° syndicats mixtes ; 6° syndicats d'agglomération nouvelle.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 21/11/1991
Réponse. - Les différentes catégories d'établissements de coopération intercommunale font l'objet d'un suivi au niveau déconcentré par les préfets de départements. Le dernier recensement général de ces établissements intègre, comme l'indique l'honorable parlementaire, les données arrêtées à la date du 1er janvier 1988. De façon à disposer de statistiques plus récentes en cette matière, le ministère de l'intérieur a entrepris une enquête complémentaire auprès des préfectures. L'état ci-dessous en retrace les résultats arrêtés à la date du 1er octobre 1991 (données Métropole et D.O.M.) : syndicats à vocation unique : 14 449 ; syndicats à vocation multiple : 2 478 ; districts : 217 ; communautés urbaines : 9 ; syndicats d'agglomération nouvelle : 9 (s'agissant des syndicats mixtes, les chiffres de 1988 n'ont pu être actualisés, on recensait 975 de ces organismes au 1er janvier 1988).
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