Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 04/07/1991
M. Louis Mercier demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt pourquoi aucune décision n'a été prise par les pouvoirs publics à la suite du rapport de la commission d'enquête parlementaire. Il lui demande pourquoi le plan d'aide au revenu (le Para bovin) annoncé par le ministre n'est toujours pas en application, et il lui exprime ses plus vives inquiétudes à propos des cours de la viande, suite aux dernières décisions de Bruxelles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/09/1991
Réponse. - La France a engagé la procédure communautaire en vue de l'approbation du plan d'aide au revenu agricole qu'elle mettra en oeuvre en 1991, en particulier pour les producteurs bovins. Le montant des aides représente globalement 1,1 milliard de francs, dont 350 millions de francs dès 1991. S'agissant des cours dans ce secteur, des décisions ont été prises concernant le renforcement des contrôles sur les viandes et les animaux importés, le soutien actif du marché par un recours accru aux mécanismes communautaires d'intervention et la recherche de nouveaux contrats pour alléger les stocks publics et assainir le marché.
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