Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - UC) publiée le 04/07/1991
M. Jean Arthuis appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les difficultés que rencontre l'apiculture française et européenne en raison de la libre importation de miels dans la C.E.E. à des prix non concurrentiels. Compte tenu de l'absence de rentabilité, l'apiculture, qu'elle soit à titre accessoire ou d'activité principale, tend à disparaître. Cette situation, outre la perte d'un revenu potentiel, est particulièrement préoccupante pour l'équilibre de l'environnement agricole. En effet, un grand nombre de productions fruitières, de productions de plantes à graines sont tributaires de l'abeille qui est actuellement pratiquement le seul insecte pollinisateur qui reste. Sans abeille, les rendements de ces cultures et des vergers sont appelés à diminuer dans des proportions très importantes. Par ailleurs, l'abeille joue, toujours par son action de pollinisation, un rôle très important pour le maintien de l'équilibre de la nature. Sans abeille, un nombre très important de plantes disparaîtra et, avec ces plantes, toute la faune qui vit précisément des graines qu'elles produisent, des baies. En raison de tout l'intérêt que représente l'apiculture, il lui demande s'il entend prendre des mesures d'encouragement à cette production telles qu'une aide à la ruche et défendre, sur un plan communautaire, une politique de restriction des importations.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1991
Réponse. - Comme pour d'autres secteurs, la présence sur le marché intérieur d'une quantité de produits importés n'est pas la seule cause de la situation présente de cette production aux fortes spécificités. En effet, peuvent également être mentionnées l'augmentation importante de production de certains miels depuis 1984, ainsi que la stagnation, voire la baisse, de la consommation en France. Le contexte des négociations tarifaires internationales actuelles au sein du G.A.T.T. se prête mal à l'augmentation des droits de douane sur le miel qui s'élèvent aujourd'hui à 27 p. 100 de la valeur du produit. Le volume des miels importés en France a baissé de 20 p. 100 en 1990 par rapport à 1989, mais la valeur de ces produits reste inchangée. Une éventuelle demande d'aide à la ruche doit tenir compte du bilan dressé après l'application de cette mesure au plan communautaire lors des campagnes du début des années 80. Cette proposition doit être examinée également dans le cadre d'une analyse très complète de la situation de l'apiculture qui devra être effectuée avec l'ensemble de la profession apicole. Enfin, toute démarche orientée vers une meilleure qualité des miels ne peut qu'améliorer à terme les conditions de leur commercialisation. Dans cette perspective, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes étudie les termes d'une définition précise des dénominations florales du miel, ce qui permettra une reconnaissance de la qualité des produits offerts aux consommateurs.
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