Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 04/07/1991
M. Adrien Gouteyron appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur le Centre national de documentation pédagogique. Cet organisme qui a une mission de documentation, d'édition et d'ingénierie pédagogique est structuré en réseaux régionaux et départementaux. Les moyens financiers affectés au centre national ne lui permettent pas de financer ces structures locales dont certaines sont en cessation d'activité, depuis la suppression des crédits Baranger. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures pour permettre à ces établissements de remplir leur mission de service public et de lui dire quel est le devenir des centres régionaux de documentation pédagogique (C.R.D.P.) et des centres départementaux de documentation pédagogique (C.D.D.P.) dans le cadre de la mise en place des instituts universitaires de formation des maîtres.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/08/1991
Réponse. - Les crédits des fonds scolaires constituaient une dotation dont l'emploi pour l'enseignement public était laissé à l'appréciation des conseils généraux. Ce n'était donc nullement une ressource ordinaire pour les C.D.D.P., qui reçoivent leurs crédits de fonctionnement du Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.), établissement public autonome relevant du ministère de l'éducation nationale et subventionné par ce dernier. Le C.N.D.P. est seul responsable du bon fonctionnement des C.D.D.P. qui constituent ses structures de proximité. Il est d'ailleurs à remarquer que, dans la majorité des cas, la suppression des crédits dits " Barangé " ne s'est pas accompagnée d'un désengagement financier des conseils généraux à l'égard de ces établissements. Il faut sans doute y voir la preuve de l'efficacité de leur action éducative, qui s'exerce auprès de l'ensemble des étabissements et écoles du département. La création envisagée d'établissements publics régionaux (C.R.D.P.) ne change en rien la nature de l'aide que souhaitent apporter les collectivités territoriales aux C.D.D.P. Elle aura l'avantage de rapprocher ces centres de décision et de responsabilité des assemblées régionales et départementales, qui pourront d'autant mieux apprécier leurs efforts et donc prendre en compte leurs besoins. Enfin, les C.R.D.P. et les C.D.D.P. ont reçu mission d'apporter aux instituts de formation des maîtres (I.U.F.M.) l'appui de leurs compétences et de leurs moyens, chaque fois que ceux-ci en émettent le souhait, et notamment pendant la période de mise en place de ces instituts.
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