Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que dans le dernier mois précédant son accession au Gouvernement, en avril 1991, le taux de chômage par rapport à la population active était en hausse en France et atteignait 9,3 p. 100, soit un pourcentage nettement supérieur à celui du taux moyen dans la Communauté économique européenne. Le taux de chômage étant, en France, supérieur à celui de la Belgique, du Danemark, de la Grande-Bretagne, du Portugal, et même supérieur au double de celui constaté dans les Länder de l'ancienne Allemagne de l'Ouest, il lui demande quelles sont, à son avis, les causes de cette mauvaise performance de l'économie française et les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir, enfin, à la réduction du chômage en France.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 19/11/1992
Réponse. - On explique la différence entre les taux de chômage allemand et français en grande partie par les phénomènes démographiques (moindre afflux de ressources en main-d'oeuvre en Allemagne) lié notamment à une moindre fécondité ; mais cette divergence est également liée à un système d'enseignement professionnel qui permet, en Allemagne, aux jeunes de s'insérer plus facilement dans le monde du travail, dans des secteurs en expansion. La recherche de solutions à cette situation passe d'abord par le respect des grands équilibres macro-économiques. La prise en compte des contraintes extérieures et la compétitivité de notre économie sont les fondements indispensables de la reprise de l'investissement et de l'emploi. La politique monétaire et la politique budgétaire doivent donc s'inscrire dans la continuité de l'action déjà menée. Il faut par ailleurs poursuivre l'action de long terme pour rénover notre système d'enseignement professionnel, afin de mieux adapter la formation à l'emploi, et mieux tenir compte des difficultés de recrutement que rencontrent certains secteurs (industrie, BTP, transports...) même en période de conjoncture difficile. La négociation entre partenaires sociaux qui a abouti à l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 pose déjà de nombreux jalons dans ce domaine, concrétisés dans la loi du 31 décembre 1991 : réforme du système de formation professionnelle continue, rénovation de la formation en alternance... La table ronde sur l'apprentissage, réunie à l'initiative du Gouvernement en février 1992, a abouti également à de nouvelles dispositions, traduites dans la dernière loi sur l'apprentissage. Par ailleurs, le Gouvernement poursuit l'objectif de favoriser l'émergence de nouveaux emplois, notamment dans les secteurs où la demande existe mais où elle n'est que partiellement solvable : plan d'action auprès des PME-PMI (les plus dynamiques en termes de création d'emplois), développement de l'insertion par l'activité économique et des contrats emploi-solidarité, création des emplois familiaux (incitation fiscale notamment), maintien de l'exonération de charges sociales à l'embauche du premier salarié, baisse du coût du travail ciblée sur les jeunes sans qualification (Exo-Jeunes), aide au maintien des salariés dans leur emploi (accroissement de l'aide publique au chômage partiel). En même temps, la politique menée par le Gouvernement a pour objet de lutter contre l'exclusion qu'entraînent les durées de chômage prolongées et qui se manifeste pour les publics les plus fragiles sur le marché du travail (jeunes, femmes reprenant une activité, jeunes non qualifiés, salariés âgés). Ainsi, un certain nombre de mesures sont réservées à des publics particuliers, sous forme d'aides à l'emploi ou de mesures de formation adaptées à l'offre d'emploi existante. De plus, la mise en place du programme " 900 000 chômeurs de longue durée " début 1992 doit permettre au service public de l'emploi de proposer à ces chômeurs une solution : action de formation, emploi, formule d'insertion ou activité d'intérêt général, en fonction de leurs besoins et de leurs aptitudes. Enfin, la politique de changement du travail vise à favoriser le développement d'une organisation du travail plus souple et plus qualifiante afin de favoriser la réactivité, l'adaptabilité des ressources humaines et de répondre ainsi aux exigences de compétitivité des entreprises dans le contexte évolutif et incertain de la concurrence internationale et des caractéristiques de la demande. ; demande.
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