Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 27/06/1991
M. Louis Souvet salue le rôle des schémas de mise en valeur de la mer en faveur de la protection du littoral français. Ces schémas permettent d'optimiser la surveillance à l'encontre des projets d'équipements ceux-ci ne devant en aucun cas altérer la qualité des sites existants. Il demande à M. le secrétaire d'Etat à la mer si d'autres S.M.V.M. viendront rapidement compléter ce dispositif. Les décisions judiciaires en matière de démolition sont rares et leur exécution, qui n'intervient qu'après des prévention très longues, est souvent problématique. La prévention dans ce domaine constitue la meilleure des politiques.
- page 1307
Réponse du ministère : Mer publiée le 05/09/1991
Réponse. - La démarche d'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer (S.M.V.M.) permet notamment une meilleure connaissance des ressources et milieux naturels en vue de leur protection et de leur mise en valeur. Ils prennent en compte l'interdépendance des milieux terrestres et marins et déterminent, au terme d'études approfondies, les vocations des différents espaces concernés en précisant les mesures de protection du milieu marin. L'impact des projets d'équipements est analysé afin de répartir de manière équitable et harmonieuse ceux qui nécessitent la proximité de la mer. Instruments privilégiés de la concertation, ils ont pour vocation, à l'échelle appropriée d'une entité géographique, de résoudre les conflits d'usage et de permettre d'assurer la cohérence des politiques sectorielles conduites par les nombreux acteurs de la vie du littoral. A l'heure actuelle, sept S.M.V.M. sont en cours d'élaboration : trois ont été pris en considération en 1988 (pointe du Raz à l'Odet, baie de Bourgneuf, bassin de Thau et sa façade maritime), un en 1989 (baie de Lannion) et trois en 1990 (golfe et presqu'île de Saint-Tropez, littoral charentais, Camargue). De nombreux autres projets de S.M.V.M. sont envisagés dans des secteurs aussi divers que le bassin d'Arcachon, l'étang de Salses-Leucate, l'étang de Berre, la baie du Mont-Saint-Michel, le Nord-Finistère, la baie de Saint-Brieuc, le golfe du Morbihan, la rade de Lorient et la Basse-Seine. Par ailleurs, les schémas d'aménagement régionaux que la loi a prévus pour la Corse et les départements d'Outre-Mer comporteront un chapitre individualisé valant S.M.V.M. Au total, les S.M.V.M. qui permettent de concilier les impératifs de protection du littoral et de développement économique, sont appelés à connaître un accroissement du rythme de leur mise en oeuvre au cours des années à venir.
- page 1899
Page mise à jour le