Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 27/06/1991
M. Jacques Roccaserra attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la mer sur la situation de l'étang de Berre. Depuis 1971, la mobilisation des riverains en concertation avec les industriels et le secrétariat permanent pour les problèmes de pollutions industrielles a porté ses fruits. Tous les établissements riverains de l'étang de Berre et concernés par les multiples pollutions qui avaient conduit à la loi de 1957 qui interdisait alors toute activité de pêche sur l'étang de Berre, ont réalisé depuis des stations d'épuration et pris des mesures internes destinées à diminuer les apports polluants. Actuellement leur réduction dépasse 97 p. 100 par rapport à 1972. Or le rétablissement de la faune et des conditions écologiques adéquates n'a pas encore trouvé sa conséquence juridique dans l'abrogation du texte de loi qui interdisait l'activité de pêche sur cet étang. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour évaluer la situation écologique exacte de ce plan d'eau. Il lui demande également quelle politique sera mise en oeuvre, en coopération avec les élus locaux, pour combattre les nouvelles formes de pollution qui apparaissent néanmoins que ce soient les produits toxiques d'origine agricole charriés par les trois affluents de l'étang ou les 3,5 milliards par la centrale E.D.F. de Saint-Chamas (alors que la capacité de l'étang ne dépasse pas 900 millions de mètres cubes).
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Réponse du ministère : Mer publiée le 23/07/1992
Réponse. - Si la qualité des eaux de l'étang de Berre a été effectivement grandement améliorée grâce à l'action menée depuis vingt ans par les industriels, la situation du milieu n'en reste pas moins préoccupante du fait d'une pollution résiduelle, d'origine domestique et industrielle, ajoutée à une modification de l'équilibre de l'étang due à des apports massifs d'eau douce par la centrale EDF de Saint-Chamas (variations importantes de la salinité des eaux, envasement par les limons). Il convient donc, préalablement au rétablissement de la pêche, de restaurer le milieu. Le ministère de l'environnement a confié au comité du bassin Rhône-Méditerranée-Corse une mission en vue d'identifier toutes les sources de pollution de l'étang et de proposer des solutions en vue d'améliorer la qualité de ses eaux, en concertation avec les élus locaux. En ce qui concerne les activités de pêche, le secrétariat d'Etat à la Mer a demandé au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône de prendre les contacts nécessaires à l'élaboration d'un schéma de mise en valeur de la mer devant tenir le plus grand compte des résultats de la réflexion menée dans le cadre du comité du bassin Rhôme-Méditerranée-Corse. Ces travaux devraient permettre de décider en toute connaissance de cause des mesures techniques et réglementaires les plus propices à un développement équilibré des différentes activités sur l'étang de Berre.
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