Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 27/06/1991
M. Daniel Percheron demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, s'il envisage, ainsi que le souhaite l'université Charles-de-Gaulle - Lille-III, de déposer un projet de loi permettant la reconstitution de carrière des agrégés et certifiés titulaires maîtres de conférences entre 1984 et 1989.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/08/1991
Réponse. - Dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante, la première classe du corps des maîtres de conférences a été ouverte aux anciens enseignants de statut second degré par simple mesure de classement. Les maîtres de conférences issus des mêmes corps et déjà en fonctions peuvent lors de leur promotion au choix à la première classe être classés immédiatement à hauteur de l'indice qui leur a, le cas échéant, été maintenu à titre personnel par la réglementation antérieure. Il paraît en revanche difficile d'envisager la reconstitution des carrières de tous les maîtres de conférences recrutés depuis 1984. Il n'est pas prévu dans l'immédiat de soumettre au Parlement un projet de texte en ce sens.
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