Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 27/06/1991
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importance du rôle joué par les 200 000 pompiers volontaires, et lui demande s'il ne serait pas utile de les associer au groupe de travail chargé d'étudier les problèmes concernant la départementalisation des services d'incendie.
- page 1306
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 13/08/1992
Réponse. - La loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République prévoit dans son article 89 que le service départemental d'incendie et de secours sera seul compétent pour la gestion des moyens en personnels, matériels et financiers. Pour préparer cette départementalisation, une consultation officielle a été mise en place avec les instances représentatives des sapeurs-pompiers. Deux réunions se sont tenues à la direction de la sécurité civile le 6 mai 1992 et le 27 mai 1992 et d'autres réunions sont prévues dans les mois à venir. La fédération nationale des sapeurs-pompiers, où les sapeurs-pompiers volontaires sont largement représentés, a été associée aux deux premières réunions et sera conviée à participer aux suivantes. Deux officiers, lieutenants de sapeurs-pompiers volontaires, viennent de se voir confier des fonctions de chargés de mission à la direction de la sécurité civile. A ce titre, ils seront associés aux travaux en cours dont, en particulier, ceux relatifs à la départementalisation. Il convient enfin d'ajouter que le dossier de la départementalisation a été abordé lors de la phase départementale des états généraux de la sécurité civile. Les résultats de ces travaux, qui ont été très largement ouverts aux sapeurs-pompiers volontaires, nourrissent la réflexion en cours sur les modalités d'application de l'article 89 de la loi du 6 février 1992.
- page 1884
Page mise à jour le