Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'article consacré dans le journal Civic numéro 11, page 14, à l'activité des 103 assistantes sociales de son ministère et à la priorité donnée, parmi toutes leurs responsabilités, à l'aide d'urgence. Il lui demande : 1° le nombre d'assistantes sociales du ministère de l'intérieur exerçant leur activité dans le département du Rhône ; 2° le bilan de leur activité au cours du premier semestre de 1991 et, comparativement, pendant les six premiers mois de 1990 ; 3° le montant des aides, avances et prêts en France et plus précisémént dans le Rhône, accordés au cours de ces semestres au titre de l'aide d'urgence après décision de la commission évoquée sous le titre " des délais réduits " au troisième alinéa de la troisième colonne de la page 14 du journal précité.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/10/1991
Réponse. - Les assistants sociaux du ministère de l'intérieur qui exercent leurs activités en direction de l'ensemble des personnels actifs et retraités, administratifs, techniques ou policiers du département du Rhône sont au nombre de trois. Un conseiller régional est chargé de leur encadrement. Le bilan de leur activité au cours des premiers semestres 1990 et 1991 est le suivant : en matière de secours, 48 dossiers ont été instruits au cours de premier semestre 1990 ; pour la même période, en 1991, 41 dossiers avaient été traités. En ce qui concerne les autres activités des assistants de service social, le bilan de leur activité ne sera connu, pour 1991, qu'en fin d'année. En effet, la grille d'évaluation, dont la modification est en cours, ne permet pas, à ce jour, la présentation d'un bilan fractionné. En revanche, pour le 1er semestre 1990, l'activité dans le département du Rhône des assistants de service social s'établit comme suit : nombre de permanences effectuées sur le lieu de travail (préfecture, sous-préfecture, commissariats , C.R.S.) : 192 ; nombre d'entretiens sur le lieu de travail : 1 650 ; nombre de visites à domicile : 155. Par ailleurs, les aides financières accordées aux agents du ministère de l'intérieur dans le cadre de l'action sociale sont de deux types. Il s'agit des prêts sociaux remboursables et des secours. Les prêts à caractère social, d'un montant modulable de 2 000 francs à 10 000 francs, sans intérêts et remboursables en mensualités de 250 francs, sont octroyés par la Fondation Jean-Moulin. Ils l'ont été dans la proportion suivante au cours des premiers semestres 1990 et 1991 : pour le premier semestre 1990, le montant des prêts pour la France métropolitaine s'est élevé à 3 334 500 francs ; pour le département du Rhône, ce montant était de 103 500 francs. Pour le premier semestre 1991, le montant pour la France métropolitaine est de 2 790 000 francs, pour le département du Rhône de 112 500 francs. En matière d'octroi de secours, encore appelé " aide d'urgence ", bénéficiant désormais de délais réduits, les montants décernés sont les suivants : pour le 1er semestre 1990, le montant des secours pour la France métropolitaine s'est élevé à 2 826 990 francs et pour le département du Rhône à 126 700 francs. Pour le premier semestre 1991, le montant pour la France métroplitaine a atteint 2 987 485 francs et pour le département du Rhône 127 000 francs. En matière d'attribution de l'une comme de l'autre de ces aides, le rôle de l'assistant du service social est primordial. En effet, c'est lui qui rédige l'enquête sociale, qui propose le type d'aide la plus appropriée à la situation ainsi que son montant, et qui, enfin, assure le suivi social de l'agent.
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