Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur que le nombre de skieurs et alpinistes victimes d'avalanches ou d'autres accidents en haute montagne, tant dans les Alpes que dans les Pyrénées, seraient plus facilement et rapidement retrouvés s'ils étaient porteurs de l'appareil de recherche des victimes d'avalanche. Il lui demande : 1° quel a été le nombre des victimes d'accidents de montagne ou d'avalanches retrouvées au 1er semestre 1991 dans les Alpes grâce à l'A.R.V.A. ; 2° quels moyens sont mis en oeuvre par la direction de la sécurité civile, et notamment ses antennes en Rhône-Alpes, pour promouvoir l'emploi de cet équipement au cours du second semestre de 1991 et pendant la période des jeux Olympiques en Savoie en 1992.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/12/1991
Réponse. - A l'issue de chaque saison hivernale un certain nombre d'accidents dus aux avalanches provoquées essentiellement par des skieurs est à déplorer. Ainsi, pendant l'hiver 1990-1991, 42 décès ont été dénombrés dont 25 pendant la deuxième quinzaine de février. Durant cette même période, une avalanche a tué neuf randonneurs en Queyras et une autre, trois skieurs en Haute-Savoie. Depuis cinq ans, on a dénombré en moyenne chaque saison une quarantaine d'avalanches ayant emporté environ 80 personnes dont une cinquantaine sont restées ensevelies. Parmi celles-ci, une vingtaine ont été retrouvées décédées. Le bilan de cette année 1991 est en nette augmentation. La recherche de personnes ensevelies sous des avalanches s'effectue dans toute la mesure du possible à l'aide de trois procédés mis en oeuvre simultanément : le sondage manuel, les équipes cynophiles de recherche en avalanches et les apareils de recherche de victimes en avalanches dénommés A.R.V.A. Il convient de signaler que le pourcentage de personnes ensevelies retrouvées à l'aide de ces appareils de recherches de victimes en avalanches a évolué de la manière suivante : 13,5 p. 100 en 1986/1987 ; 15 p. 100 en 1987/1988 ; 28 p. 100 en 1988/1989 ; 52 p. 100 en 1989/1990 ; 60 p. 100 en 1990/1991. Ces derniers chiffres tendent à prouver que ce procédé est de plus en plus utilisé par les participants aux randonnées à ski en montagne. Ce constat a été corroboré par les enquêtes effectuées auprès de ces personnes, notamment par le club alpin français. En revanche, ce n'est pas encore le cas dans les stations de ski où les adeptes de plus en plus nombreux du ski hors pistes semblent prendre plus ou moins conscience du risque d'avalanches, sans pour autant s'équiper d'un appareil de recherche de victimes en avalanches ou d'une ceinture émettrice fonctionnant sur une fréquence unique désormais normalisée au niveau européen. La promotion de l'emploi de ces appareils de recherche fait partie, depuis plusieurs années, de tous les messages de prévention adressés aux skieurs. Quoique ce type d'action préventive ne soit pas de la responsabilité directe de la direction de la sécurité civile, celle-ci n'engage pas moins des actions de conseils auprès du public avec l'appui et le relais des collectivités territoriales et des acteurs socio-économiques concernés : sociétés de remontées mécaniques, services des pistes, écoles de ski, syndicats de moniteurs de ski, assureurs, grandes associations, dont l'association nationale pour l'étude de la aneige et des avalanches (A.N.E.N.A.) et l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été. En ce qui concerne les jeux Olympiques qui auront lieu en 1992, l'appareil de recherche de victimes en avalanches équipera tous les moyens de secours appartenant à l'Etat, placés sous la responsabilité du préfet de la Savoie et susceptibles d'être engagés dans une opération de secours après une avalanche en complément des moyens locaux des services de sécurité des pistes des stations de sports d'hiver déjà largement munis. Sont concernées les unités spécialisées de la police, de la gendarmerie nationale et les unités d'intervention de la sécurité civile.
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