Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur que le journal de son ministère, Civic n° 11, page 12, troisième alinéa, informe que le préfet du Loiret s'est engagé à mettre en oeuvre ; a) l'amélioration du service rendu aux usagers ; b) la valorisation du personnel ; c) la maîtrise et la rationalisation de l'emploi des crédits de fonctionnement courant ; d) le décloisonnement des services de l'Etat dans le département. Il lui demande, puisque la préfecture du Loiret a été promue " centre de responsabilité " en décembre dernier, quel est, au-delà des déclarations d'intention et des mots, le bilan réel, concret, mesurable et mesuré, des progrès accomplis au cours du premier semestre 1991 pour chacun des quatre objectifs précités a, b, c, d. La préfecture du Rhône a-t-elle été informée de ce bilan ? Si elle ne l'a pas encore été, quand le sera-t-elle ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/09/1991
Réponse. - Dans le cadre de la modernisation du service public et conformément à la circulaire du Premier ministre en date du 25 janvier 1990, le contrat de centre de responsabilité de la préfecture du Loiret a été signé le 20 décembre 1990. La démarche qui est mise en oeuvre depuis le 1er janvier 1991 et prévue pour une durée de trois ans est en train de devenir progressivement opérationnelle. Les résultats des actions suivies, même si elles ne peuvent pas toutes faire l'objet, à l'heure actuelle, d'une évaluation quantitative ou qualitative approfondie, attestent d'une réalité bien concrète et d'une volonté affirmée de parvenir à la réalisation effective des objectifs fixés. Un premier bilan, conformément à l'artice 10 de la convention entre le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué chargé du budget, doit être dressé en ce qui concerne l'amélioration du service rendu auxusagers, la valorisation du personnel, la maîtrise et la rationalisation de l'emploi des crédits de fonctionnement courant et le décloisonnement des services de l'Etat dans le département, avant le 31 mars 1992. Lorsqu'il sera établi, l'administration centrale procédera à une large diffusion des résultats.
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