Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'information publiée dans le numéro de mai 1991 du journal de son ministère que la préfecture du Loiret et la direction départementale de la police nationale du Val-de-Marne ont été promues comme centres de responsabilité, avec les conséquences pour cette préfecture et cette direction précisées page 12, colonne 1, dans la publication précitée. Il lui demande : 1° quels ont été les mobiles et les critères de ce choix ; 2° quel est, pour le premier semestre 1991, le bilan de cette expérience ; 3° quand le département du Rhône et la direction départementale de la police nationale du Rhône deviendront " centres de responsabilité ".
- page 1305
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/09/1991
Réponse. - Evoqués pour la première fois dans la circulaire du Premier ministre du 25 février 1989 sur le renouveau du service public, les centres de responsabilité ont été définis avec précision par la circulaire du 25 février 1990. Dans ce cadre, le ministère de l'intérieur a retenu, dans un premier temps, comme centres de responsabilité en 1990 la préfecture du Loiret et la direction départementale de la police nationale du Val-de-Marne. Les actions de modernisation engagées par ces services correspondent en effet aux conditions requises pour être érigées en centres de responsabilité : mise en chantier d'un projet de service, amélioration du service rendu aux usagers, plan de formation et mise en place d'un système de contrôle de gestion. Le premier bilan de l'expérience de la préfecture du Loiret en tant que centre de responsabilité fait l'objet de la réponse à la question n° 15929 de l'honorable parlementaire. En ce qui concerne la direction départementale de la police nationale du Val-de-Marne, il convient de souligner l'aspect positif qui se dégage d'ores et déjà de cette expérience à savoir l'implication de tous les fonctionnaires de police dans sa mise en oeuvre. La création de ce centre de responsabilité donne tout son sens à la mise en oeuvre de la gestion budgétaire déconcentrée et à la départementalisation. L'élaboration du projet du service à compter du 1er septembre 1991 contribuera à intensifier ce sentiment d'appartenance à une même direction dans le but de travailler à la réalisation d'objectifs arrêtés par le contrat signé le 20 décembre 1990, repris en terme financier dans le budget, et adaptés à la spécificité de chaque service. L'établissement du plan local de formation s'inscrit également dans cette ligne directrice en favorisant l'adaptation continue des policiers à l'évolution de la situation à laquelle ils se trouvent chaque jour confrontés. A l'exception de la suppression du contrôle financier a priori qui produit des effets immédiats, un premier bilan des autres assouplissements (report du solde des crédits, affectation d'une partie des recettes provenant de fonds de concours, gestion assouplie des personnels) ne pourra être dressé qu'en fin d'année.
- page 1969
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