Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur la publicité faite par le journal de son ministère - Civic n° 11, page 7, colonne 3 - à l'inscription au tableau d'avancement de commissaire divisionnaire d'une femme déjà commissaire principal à la brigade de répression du proxénétisme. Il lui demande quel est, pour les trois derniers semestres, le bilan d'activité et les résultats de cette brigade en France, dans la région Rhône-Alpes et plus particulièrement dans le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/02/1992
Réponse. - Le fonctionnaire, dont le nom apparaît dans l'article du journal Civic auquel M. Hamel fait référence, est chef de la brigade de répression du proxénétisme qui est l'une des brigades centrales de la direction régionale de police judiciaire de Paris. La compétence de cette brigade s'étend uniquement sur le ressort de la préfecture de police et les trois départements de la petite couronne. En matière de proxénétisme, les enquêtes réalisées sont le résultat d'un travail d'initiative de la part des enquêteurs, consécutif à un recueil de renseignements dans le milieu de la prostitution ou son environnement. L'apparition de nouveaux modes de prostitution (publicité par voie d'annonces, clubs de rencontre, rendez-vous par minitel), conjuguée à la méfiance accrue des proxénètes qui n'hésitent pas à mettre entre eux et leurs protégés distances et intermédiaires, complique la constatation de ce type de délinquance par les services répressifs spécialisés. Au plan national, les faits de proxénétisme constatés en 1990 sont au nombre de 992 (dont 537 au premier semestre et 455 au deuxième semestre) contre 1 033 en 1989. Les résultats concernant le premier semestre 1991 font ressortir 424 faits enregistrés. La région Rhône-Alpes (zone géographique de la compétence du service régional de police judiciaire de Lyon, qui concentre 7,86 p. 100 des faits de proxénétisme en France, a enregistré en 1990, 78 faits (dont 46 au premier semestre et 32 au deuxième semestre) contre 82 en 1989, soit - 4,88 p. 100. Les données chiffrées du premier semestre 1991 devraient confirmer la tendance de l'année 1990 : 43 faits constatés, soit une baisse de 6,52 p. 100 par rapport au premier semestre 1990. Dans le département du Rhône, les faits constatés de proxénétisme s'élèvent en 1990 à 51 faits (dont 27 au premier semestre et 24 au deuxième semestre) contre 49 en 1989 tandis que les résultats au premier semestre 1991 représentant 21 faits constatés.
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