Question de M. LAURIOL Marc (Yvelines - RPR) publiée le 27/06/1991
M. Marc Lauriol demande à M. le ministre délégué aux postes et télécommunications s'il ne lui paraît pas opportun, pour la sécurité, que ses services, et notamment le comité d'études de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta), enregistrent les coordonnées au sol ainsi que les altitudes maximales des installations radioémettrices dont il instruit l'autorisation. Ces renseignements pourraient être tenus à la disposition des services de l'aviation civile dans l'établissement des procédures de navigation aérienne et des cartes d'approche des aérodromes.
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Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 17/10/1991
Réponse. - La question de l'honorable parlementaire relève de la compétence du comité de coordination des télécommunications - services du Premier ministre - et plus particulièrement d'une de ses commissions, la Coresta. Il est précisé à l'honorable parlementaire que le ministère des transports est représenté au Coresta par le service technique de la navigation aérienne (S.T.N.A.) et par le service technique des bases aériennes. A ce titre, ces services reçoivent les dossiers des stations dès l'origine des projets d'implantation. Ces dossiers, comportant toutes les caractéristiques géographiques et techniques sur les futures stations, permettent à l'aviation civile : 1°) Lors de la consultation : de s'opposer à la réalisation de projets qui pourraient soit créer des obstacles, soit engendrer des brouillages radioélectriques sur les systèmes d'aide à la navigation ; d'imposer un balisage des antennes si cela s'avérait nécessaire ; 2°) Après avis favorable de la commission, de faire renseigner les cartes aéronautiques ainsi que les cartes d'approche des aérodromes.
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