Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 27/06/1991

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sur la situation de l'usine Rhône-Poulenc à La Madeleine (Nord). En effet, la direction du groupe Rhône-Poulenc a laissé entendre son intention de fermer le site de La Madeleine. 660 emplois sont menacés. Les raisons invoquées sont le coût trop élevé de la mise aux normes européennes de sécurité (Seveso) de cette entreprise située en cadre urbain. La sécurité et le nécessaire effort à effectuer contre la pollution ne peut servir de chantage contre l'emploi. Cette usine est implantée depuis 1847 en milieu urbain. Les problèmes de pollution se sont considérablement amenuisés et les derniers risques existant peuvent être éliminés. En réalité, la fermeture de ce site est la continuité de la politique industrielle menée par le groupe chimique depuis plusieurs années : fermetures d'entreprises en France, licenciements, investissements coûteux et improductifs aux Etats-Unis. Pourtant, l'usine de La Madeleine est viable, la production est rentable, et ses besoins sont assurés pour au moins dix ans. En conséquence, il lui demande de prendre toutes les mesures visant à assurer l'activité de cette entreprise, sauvegarder les emplois tout en poursuivant l'action pour la sécurité et le respect de l'environnement.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/10/1991

Réponse. - L'usine de La Madeleine - Saint-André, fondée en 1847 par Frédéric Kuhlmann, s'inscrit dans l'histoire de la chimie de la région lilloise. Elle emploie actuellement 660 personnes, dont environ un tiers dans le secteur minéral et deux tiers dans le secteur organique. En dépit des avantages que lui confère la proximité des réseaux autoroutiers, ferrés et navigables de l'Europe du Nord-Ouest, l'usine supporte plusieurs handicaps qui résultent de son origine ancienne. D'une part, la plate-forme industrielle, initialement située en milieu rural, a progressivement été gagnée par l'urbanisation et se trouve désormais au coeur d'un tissu urbain dense, avec près de 44 000 habitants dans un rayon de deux kilomètres, ce qui crée des problèmes de voisinage délicats. D'autre part, la taille et les caractéristiques des unités, notamment de chimie minérale, ne répondent plus qu'incomplètement aux normes de compétitivité et d'environnement. Dans ces conditions, le devenir de l'usine repose essentiellement sur la possibilité d'y maintenir la fabrication, introduite en 1964, du toluène disocyanate (TDI), produit intermédiaire qui, en association avec des polyols, concourt à l'élaboration des mousses polyuréthanes utilisées dans l'automobile et l'ameublement. L'unité de production de TDI de la Madeleine (45 000 tonnes par an), transférée de P.C.U.K. à Rhône-Poulenc lors de la restructuration de la chimie de 1983, a en effet permis au groupe chimique français, qui dispose également d'une unité de production de 65 000 tonnes par an à Pont-de-Claix, en Isère, de se situer parmi les tout premiers producteurs mondiaux. Le groupe Rhône-Poulenc n'est toutefois intégré ni en aval vers la fabrication des polyuréthanes, ni latéralement vers celle des polyols. Il se trouve de ce fait largement tributaire des évolutions du marché libre international affectées par les extensions de capacités et l'apparition de produits concurrents. Or, pour assurer l'avenir de cette production sur le site de La Madeleine, d'importants investissements de modernisation sont nécessaires. Compte tenu des contraintes d'environnement et de sécurité, ceux-ci ont été évalués à environ un milliard de francs. Un tel niveau de dépenses, qui représente près de deux fois le chiffre d'affaires annuel de l'activité sur le site et constitue une part considérable des sommes allouées chaque année par le groupe à la croissance interne dans le secteur chimique, peut difficilement se justifier tant en termes de rentabilité interne qu'en comparaison avec d'autres options. Il est clair toutefois qu'en raison d'enjeux liés à sa présence régionale, à l'équilibre économique local, au maintien des compétences et de l'emploi, le groupe Rhône-Poulenc étudie et recherche toutes les formules susceptibles de rendre cet investissement viable par association d'intérêts complémentaires. Différents axes font ainsi l'objet d'investigations : élargissement de la base de financement, consolidation des débouchés. Les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur seront régulièrement informés de l'avancement et des résultats de ces recherches complexes.

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