Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 27/06/1991
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'environnement les termes de sa question écrite n° 13800 parue au Journal officiel le 14 février 1991. Il lui demande à nouveau s'il envisage de conclure avec la R.A.T.P. un contrat afin de supprimer la pollution des véhicules poids lourds et surtout les véhicules R.A.T.P. dans la région parisienne et s'il estime que des normes beaucoup plus sévères ne devraient pas être appliquées à tous les poids lourds qui pénètrent dans Paris ainsi que dans toutes les grandes villes de province.
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La question est caduque
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