Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 27/06/1991
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'environnement les termes de sa question écrite n° 13798 parue au Journal officiel le 14 février 1991 et portant sur le problème des contrats de baie qui a été évoqué à l'occasion du débat budgétaire qui s'est déroulé au Sénat le 3 décembre 1990. Il lui rappelle qu'à cette occasion il lui a posé trois questions auxquelles il n'a pu répondre immédiatement. Il s'agit de l'autorité compétente pour instituer un contrat de baie, des procédures aux termes desquelles un tel contrat peut être mis en oeuvre et des modalités de financement. Il lui rappelle que les douze communes du littoral du département de la Loire-Atlantique et les dix-neuf communes du littoral de la Vendée qui forment l'aire d'étude du schéma de mise en valeur de baie de Bourgneuf seraient candidates pour conclure un tel contrat de baie selon les objectifs et les procédures que le ministre voudra bien proposer.
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La question a été retirée
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