Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 27/06/1991
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace les termes de sa question écrite n° 13801 parue au Journal officiel le 14 février 1991. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui indiquer pour l'année 1991 la répartition des investissements pour les routes et les autoroutes ainsi que la répartition des investissements pour la S.N.C.F. et la R.A.T.P. Il lui demande également de l'informer sur la part moyenne de l'investissement de l'Etat en 1991 pour les grosses infrastructures dans les investissements routiers et autoroutiers ainsi que dans les investissements de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/03/1992
Réponse. - En 1991, les investissements pour les routes nationales sont de 12 600 M.F. environ (hors renforcements coordonnés et grosses réparations) et pour les autoroutes concédées de 11 150 M.F. (y compris travaux supplémentaires sur autoroutes en service). Pour les routes, les autorisations de programmes du budget de l'Etat s'élèvent à 5 500 M.F. après annulations ; la participation des collectivités territoriales, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-région, est de 7 000 M.F. Le programme d'investissement du réseau principal de la S.N.C.F. est, quant à lui, de 20 238 M.F. pour 1991. Il comprend des travaux d'infrastructure et l'acquisition de matériel roulant et s'applique aussi bien aux investissements T.G.V. qu'aux travaux neufs et à l'entretien des voies sur le réseau classique. Pour la S.N.C.F. banlieue, le montant des investissements pour l'année 1991 est de 4 290 M.F. et, pour la R.A.T.P., de 3 521,6 M.F. en autorisations de programmes. La contribution financière de l'Etat en 1991 s'est élevée à 658 M.F. pour la S.N.C.F., dont 288 M.F. au titre du réseau principal et 370 M.F. au titre du réseau banlieue, et 416 M.F. pour la R.A.T.P. Ces montants comprennent les financements en provenance du fonds d'aménagement pour l'Ile-de-France, soit 150 M.F. pour la R.A.T.P. et 80 M.F. pour la S.N.C.F.
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