Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 27/06/1991
M. Marcel Lesbros appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les difficultés que vont rencontrer les agriculteurs de montagne en raison de la non-reconduction des aides de l'Etat à la mécanisation agricole en zones de montagne. En effet, il lui indique que les tracteurs à quatre roues motrices ne sont plus éligibles aux aides de l'Etat alors que, pour des raisons évidentes de sécurité, l'utilisation d'un tel type de tracteur est indispensable en zones de montagne. En conséquence, il lui demande s'il envisage de revoir cette disposition afin que ces matériels soient à nouveau subventionnés par l'Etat.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/10/1991
Réponse. - En ce qui concerne les subventions d'investissement pour le matériel agricole, la liste du matériel subventionné a été réduite, mais la plupart des engins spécifiques à cette zone ont été maintenus, les financements correspondants étant désormais regroupés avec les subventions aux bâtiments d'élevage. Il est à noter que, simultanément, les indemnités compensatoires de handicaps naturels ont été revalorisées de 4 p. 100 et le plafond de cheptel ou d'hectares primables relevé de cinquante unités au lieu de quarante, ce qui témoigne du souci de tenir compte des spécificités de l'agriculture en montagne. Compte tenu de la part prépondérante que représente la montagne dans ces indemnités (près des trois quarts des dépenses), il apparaît que les zones de montagne sont globalement bénéficiaires en volume de crédits, même s'il apparaît une certaine redistribution entre les diverses aides destinées à compenser les surcoûts de l'activité agricole en montagne.
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