Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 27/06/1991
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la persistance des actes de vandalisme et de profanation des sépultures constatés dans les cimetières français d'Algérie. Il lui demande quelles actions il envisage pour qu'il soit mis définitivement fin à ces actes odieux qui émeuvent profondément et légitimement nos compatriotes rapatriés.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/12/1991
Réponse. - L'état des cimetières français en Algérie est une question délicate dont le règlement satisfaisant constitue l'un des soucis permanents du ministère des affaires étrangères. Toutefois, il faut rappeler que, d'une manière générale, le gardiennage et la bonne conservation des parties communes de ces cimetières incombent aux autorités locales alors que l'entretien des tombes proprement dites relève des familles. Les premières ne respectent pas toujours leurs obligations, très souvent par faute de moyens, parfois par simple négligence et les familles, pour diverses raisons, ne sont plus toujours en mesure de l'assurer. A cela se sont ajoutés de trop nombreux actes de vandalisme qui ont, en chaque occasion, conduit notre ambassade et nos consulats en Algérie à intervenir vigoureusement auprès des autorités compétentes afin que les dégâts soient réparés et que des mesures efficaces soient prises pour mettre fin à la profanation de ces cimetières. Devant cette situation, l'Etat se devait d'intervenir dans la mesure de ses moyens. Le ministère des affaires étrangères délègue chaque année à nos consulats sur place des crédits qui permettent de faire face aux situations les plus urgentes. C'est ainsi qu'au cours de ces dernières années nos consulats en Algérie ont bénéficié d'une part très importante de l'ensemble des crédits affectés à l'entretien des cimetières civils français à l'étranger qui, il faut le souligner, sont répartis dans une vingtaine de pays. Parallèlement, une politique de regroupement des tombes et des cimetières a été amorcée en 1969 en application de l'échange des lettres des 29 avril et 20 juin 1968 entre les autorités algériennes et françaises, mais a du être interrompue en 1971 en raison de ses lourdes implications financières, que seule la France supportait. A l'issue de cette opération, 8 000 tombes avaient été regroupées. Le nombre de tombes de nos compatriotes enterrés en Algérie s'élevant à plus de 300 000 et celui des cimetières à plus de 600, la reprise d'un projet de regroupement massif ne paraît guère envisageable actuellement. Par contre des opérations ponctuelles, étalées dans le temps, ne sont pas à écarter. Pour autant leur réalisation ne sera possible qu'avec l'accord des familles concernées et la participation active de ces dernières et des associations qui devront se mobiliser financièrement. Bien évidemment le ministère des affaires étrangères continuera à apporter sa participation habituelle, tant financière à hauteur des moyens dont il dispose que logistique par la voie de ses consulats.
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