Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur sa déclaration, page 2 du journal du ministère de l'intérieur de mai 1991, " qu'a été entreprise la modernisation du service public ". Il lui demande quels ont été dans le département du Rhône, au cours du premier semestre 1991, les signes concrets, les manifestations tangibles de la modernisation du service public a) dans la police nationale, b) dans les services de la sécurité civile, c) à la préfecture, d) à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/10/1991
Réponse. - Pour le département du Rhône et dans les services mentionnés par l'honorable parlementaire, la modernisation du service public s'est traduite jusqu'à ce jour par les actions suivantes. Dans la police nationale l'effort a porté sur six points : 1° l'extension de la déconcentration budgétaire (déjà réalisée par le groupement de C.R.S. de Lyon) aux autres directions actives de la région Rhône-Alpes pour 1992 ; 2° l'achèvement des travaux de mise en place d'un laboratoire de biologie moléculaire au laboratoire interrégional de police scientifique de Lyon permettant l'identification des empreintes génétiques ; 3° la mise à disposition de trois inspecteurs " formateurs-conseils ", d'un conseiller en formation continue détaché du ministère de l'éducation nationale et d'un immeuble équipé d'une salle d'informatique conçue pour recevoir des promotions d'une cinquantaine d'élèves par semaine ; 4° le prolongement de l'action d'accueil du public pour la mise en place de deux nouveaux modules d'accueil dans les commissariats de Villefranche-sur-Saône et du 8e arrondissement à Lyon ; 5° la création d'une cellule communication et relations humaines au sein de la direction départementale des polices urbaines tournée tant vers la satisfaction du public que vers celle des policiers ; 6° la dotation en matériels nouveaux et performants (soixante-dix postes émetteurs-récepteurs et douze voitures pour le 1er semestre 1991). Comme toutes les préfectures, la préfecture du Rhône a élaboré un plan de modernisation incluant la sous-préfecture. Plusieurs améliorations ont ainsi été réalisées : mise en place d'un serveur vocal interactif pour le service des cartes grises permettant à la fois une diminution des délais d'attente au téléphone des usagers et une amélioration de l'information destinée à faciliter leur démarche ultérieure ; développemment de l'utilisation d'imprimés en liasse évitant aux usagers de produire plusieurs exemplaires dumême imprimé ; amélioration de la signalisation interne des services ; aménagement à la sous-préfecture pour l'accueil des élus et des représentants socio-professionnels ; déconcentration sur la sous-préfecture de la délivrance des permis de chasser et de la procédure des naturalisations ; publication d'un bulletin à l'intention des habitants des quartiers visés par le développement social urbain pour les informer des actions d'animation, de rénovation et de formation qui se dérouleront dans leurs quartiers. Au titre de la sécurité civile, l'état-major zonal a mis en place un système informatisé de communication opérationnelle. Ce système permettra de gagner un temps considérable dans les missions de coordination de l'état-major zonal au profit de tous les départements des régions Auvergne et Rhône-Alpes. Bien évidemment cette réponse ne saurait être regardée comme un bilan puisque le plan de modernisation du ministère ne s'inscrit pas dans une échéance semestrielle mais pluriannuelle.
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