Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'étonnement qui s'empare du lecteur de la page 2 du numéro 11 du journal du ministère de l'intérieur, daté de mai 1991. Sous le titre " Le programme immobilier de la police nationale " est publiée une carte de France où sont précisées les localisations de ce programme. Or, sur toute la région Rhône-Alpes, ne sont indiquées que six communes concernées par ce programme, ce qui est incroyable. Il lui demande donc quel est le programme immobilier de la police nationale dans le département du Rhône et, notamment, le nombre des commissariats de police qui vont être construits ou modernisés dans le département du Rhône et plus précisément à Lyon, dans la communauté urbaine de Lyon, dans l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône, dans les autres villes du Rhône comme Givors ou Grigny, par exemple.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/10/1991
Réponse. - A la question posée par M. Emmanuel Hamel, sénateur, sur les équipements immobiliers programmés dans le département du Rhône, les éléments de réponse suivants peuvent être apportés : la page 2 du numéro 11 du journal du ministère de l'intérieur, daté de mai 1991, présente une carte localisant les différents sites où ont été, soit engagés les études ou les travaux soit livrés des équipements immobiliers de la police nationale en France métropolitaine, et ce pour les années 1990 et 1991. Cette carte a été dressée en fonction des seules données du programme budgétaire de ces deux années. Elle doit être complétée comme suit. A Caluire, les travaux de relogement du commissariat de Caluire sont en cours et le bâtiment sera acquis par l'Etat en 1992. A Lyon, ce sont trois sites qui font l'objet actuellement d'études, au fort Montluc, ces études concernent la création d'une école de gardiens de la paix, d'un centre de formation à la police technique et scientifique, le relogement des services du laboratoire interrégional de la police technique et scientifique, de la direction régionale de la surveillance du territoire, et de la direction régionale de la formation. Sur l'emplacement de l'ancienne caserne Molière sont étudiés le relogement des services territoriaux concernés de la police urbaine, celui de la direction régionale des renseignements généraux, du centre opérationnel de la sécurité civile, ainsi que du centre régional d'information et de coordination routière. Dans la zone d'activité Marius Berliet, un bâtiment industriel existant accueillera dans les prochaines années les services de police urbaine actuellement disséminés rue Bichat et rue Casimir-Perrier, à la caserne Molière et au fort Montluc. Le relogement du commissariat de Tarare est financé en 1991. Enfin le programme immobilier à cinq ans prévoit le relogement d'un commissariat de la banlieus lyonnaise. Dans le cadre budgétaire ouvert par la loi de finances, les services du département du Rhône devront donc bénéficier d'une amélioration sensible de leur cadre de travail. Enfin, tous ces projets ne tiennent pas compte des travaux de réaménagement entrepris dans le cadre des budgets annuels de grosses réparations ou d'entretien. Ils ne préjugent pas des opérations qui pourraient être retenues dans le cadre de budgets déconcentrés d'équipement, dont la mise en place est prévue à compter de 1992.
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