Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/06/1991
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le conseil de réflexion sur l'Islam en France. Il lui demande quels moyens sont mis à la disposition de ce conseil pour l'exercice de sa mission et quel a été le bilan de son activité, le nombre de ses rencontres avec les ministres, les suites données à ses propositions depuis la date de sa création en mars 1990 et l'audience qui lui a été accordée le 26 mars dernier par M. le Président de la République.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/08/1991
Réponse. - Le conseil de réflexion sur l'Islam en France, composé initialement de six membres choisis en raison de leurs engagements dans des projets concrets et complété par neuf autres membres cooptés par les premiers selon le même critère, a un rôle purement consultatif. Il est appelé à donner des avis à l'administration sur des problèmes pratiques liés à l'exercice du culte musulman en France. Ses membres se sont réunis à plusieurs reprises pour étudier des dossiers techniques. Le conseil de réflexion sur l'Islam en France a été réuni en séance plénière, sous la présidence du ministre de l'intérieur, trois fois en 1990, et deux fois depuis le début de l'année 1991 jusqu'à l'audience accordée aux membres de cet organisme par M. le Président de la République, le 26 mars 1991. Outre des déclarations de portée générale, appelant en particulier à l'apaisement et à la bonne entente entre les communautés vivant en France à l'occasion de la guerre du Golfe, il a notamment formulé des propositions en matière de sépulture qui ont été prises en considération lors de l'élaboration de la circulaire du 14 février 1991 sur l'inhumation des défunts de confession musulmane, étendant à l'ensemble des populations concernées des dispositions relatives à la création de carrés confessionnels jusqu'alors réservés aux seuls Français musulmans. Il a également abordé le problème de l'abattage rituel et a été associé à la mise en oeuvre de la décision du ministère de la défense de confectionner des plats cuisinés " halal " pour les recrues de confession islamique. D'autres sujets intéressant les pouvoirs publics seront traités ultérieurement par ce conseil, dont l'activité se situe dans le cadre de la tradition républicaine de dialogue avec les différentes communautés de fidèles présentes sur le territoire français, dialogue de nature à favoriser l'intégration de ces communautés dans la vie nationale.
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