Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 20/06/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la lutte contre le bruit. Les enquêtes d'opinion sur l'environnement montrent que, dans la plupart des pays industrialisés, le bruit est ressenti comme une des principales causes de la détérioration de la qualité de la vie. Toutes les sources de bruit sont accusées mais le bruit des transports (véhicules à moteur, chemins de fer, avions) constitue de loin la principale nuisance. Trop souvent, en constate que l'on agit au coup par coup, cherchant à résoudre les problèmes en réaction à des plaintes ou à l'émergence de situations intolérables. Or la lutte contre le bruit exige une approche d'ensemble qui traite à la fois le bruit à la source, à la transmission et à la réception. Cela doit également impliquer de nombreux acteurs : industriels, constructeurs, urbanistes, aménageurs, transporteurs, utilisateurs. Il faut agir simultanément et de façon continue sur les techniques et sur les comportements. Il est essentiel aussi d'assurer la cohérence et la complémentarité des mesures prises aux niveaux international, national, régional et local. Deux pays, les Pays-Bas et la Suisse, se sont clairement engagés dans une approche globale et cohérente au moyen de lois-cadres et de programmes pluriannuels. Il lui demande, en conséquence, quelles actions il entend mener dans ce domaine.
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La question est caduque
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