Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 20/06/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation sur les dangers encourus par les jeunes utilisateurs de baladeurs. Des observations cliniques réalisées en milieu hospitalier ou scolaire montrent que les baladeurs peuvent engendrer une baisse sensible de l'acuité auditive. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de prendre des mesures afin de rendre obligatoire l'inscription d'une mention spéciale sur les emballages des baladeurs précisant la nature des risques encourus.
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Réponse du ministère : Artisanat et commerce publiée le 03/10/1991
Réponse. - Il n'existe pas d'études statistiques significatives mettant en évidence les risques d'hypoacousie de perception liés exclusivement à l'usage des baladeurs. En revanche, on constate effectivement une augmentation du nombre des surdités acquises, dont toutefois la majeure partie est liée à l'âge. Des contraintes techniques telles que la limitation de la puissance des baladeurs paraissent difficilement envisageables, compte tenu, d'une part, de l'absence de démonstration formelle de danger grave ou immédiat et, d'autre part, du caractère international de la diffusion de ces appareils. Toutefois, il peut être envisagé d'enjoindre aux responsables de la mise sur le marché de ces appareils qui ne le feraient pas de mentionner, sur la notice d'emploi, les risques liés à leur utilisation, notamment à des puissances sonores excessives ou avec des écouteurs inadaptés. Aussi le ministre de l'artisanat, du commerce et de la consommation a-t-il demandé à ses services de procéder à un recensement des baladeurs actuellement mis sur le marché, avec leurs caractéristiques et notamment leur puissance sonore et les mentions figurant sur les notices d'emploi.
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